La présente Politique de Protection des Données personnelles (ci-après « la Politique ») est applicable au site géré par DEL ASSOCIES, disponible à l’adresse : https://www.del19.com , ci-après « le Site ».
Lors de votre navigation et dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site, Del associés réalise des Traitements de Données personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD») ainsi que la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés » modifiée).
Pour l’interprétation des notions liées à la protection des Données personnelles figurant dans la Politique, nous vous invitions à consulter les définitions ci-dessous.
Définitions importantes
- Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., données de connexion).
- Un Traitement de Données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données, (…).
- Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements.
- Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et sous ses instructions.
Quel est le rôle de DEL ASSOCIES ?
Selon vos actions sur le Site (navigation, utilisation des services), DEL ASSOCIES va collecter et utiliser des Données personnelles vous concernant en tant que Responsable du traitement. DEL ASSOCIES traite exclusivement les Données personnelles qui sont nécessaires à la poursuite des finalités telles qu’exposées ci-dessous.
Quelle est l’utilisation de mes Données personnelles par DEL ASSOCIES ?
Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux Traitements qui sont réalisés par DEL ASSOCIES sur vos Données personnelles, conformément à l’article 13 du RGPD.
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Finalité du traitement des Données personnelles |
Base légale du traitement |
Données personnelles traitées |
Destinataires des Données personnelles |
Durée de conservation des Données personnelles |
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Administration du Site (gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du Site) |
Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées [Intérêt légitime de DEL ASSOCIES : gestion du Site] |
Données de connexion : adresse Ip, date et heures de connexion. |
Destinataires internes : personnel habilité de DEL ASSOCIES Destinataires externes : Hébergement du site |
Données conservées pendant XXX mois (habituellement 6 mois) – effacement à l’issue de ce délai |
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Gestion du formulaire CONTACT |
Article 6-1(f) du RGPD – poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées [Intérêt légitime de DES ASSOCIES : répondre à votre demande] |
Données d’identification : Nom, Prénom Coordonnées : adresse mail, téléphone
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Destinataires internes : personnel habilité de XXXX Destinataires externes : Hébergement du site |
Données conservées pendant 12 mois – effacement à l’issue de ce délai |
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Gestion de la Newsletter |
Article 6-1(a) du RGPD : Consentement de la personne |
Données d’identification : Nom, Prénom Coordonnées : adresse mail
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Destinataires internes : personnel habilité de XXXX Destinataires externes : Hébergement du site Routage des mails |
Adresse mail conservée pendant la durée de l’abonnement – Effacement à compter de la désinscription |
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Gestion des candidatures déposées sur le site |
Art. 6-1(b) du RGPD : exécution de mesures précontractuelles |
Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance Coordonnées : adresse mail, N° téléphone, adresse postale Situation professionnelle : CV, candidature |
Destinataires internes : personnel habilité de XXXX (directions métier concernées) Destinataires externes : Hébergement du site |
Données conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat – effacement à l’issue de ce délai
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Gestion des droits RGPD des utilisateurs du Site |
Article 6-1(c) du RGPD : Respect d’une obligation légale (art. 15 et suivants du RGPD) |
Données d’identification : Nom, prénom Coordonnées : adresse mail Droit concerné Suivi de la demande (Date de réception/réponse)
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Destinataires internes : personnel habilité de XXXX et le DPO Destinataires externes : |
Pour l’ensemble des droits (hors droit d’opposition) : Données conservées pendant 1 an (prescription pénale) – Effacement à l’issue de ce délai Pour le droit d’opposition : Données conservées pendant 6 ans (prescription pénale) – Effacement à l’issue de ce délai |
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Réalisation de statistiques agrégées |
Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées [Intérêt légitime de XXXX : mesurer la fréquentation du site et des services à partir d’indicateurs globaux] |
Données agrégées (anonymes)
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Destinataires internes : personnel habilité de XXXX Destinataires externes : |
Données conservées pendant 13 mois – effacement des données à l’issue de ce délai |
Précisions relatives aux destinataires externes
DEL ASSOCIES peut recourir à des Sous-traitants qui réalisent des traitements de données à caractère personnel pour son compte et selon ses instructions. Vos données ne sont pas utilisées à d’autre fins.
Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, vous disposez des droits ci-dessous dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données personnelles :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles (articles 15 à 17 du RGPD) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD) ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ) ;
- droit de définir des directives permettant l’accès à vos Données personnelles en cas de décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée).
Pour les traitements ayant pour base légale la poursuite d’intérêts légitimes par DEL ASSOCIES, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions de l’article 21 du RGPD.
Les demandes portant sur ces droits peuvent être exercées par courriel à l’adresse suivante : del@del19.com en précisant l’objet de la demande (droit visé) et en joignant tout justificatif permettant d’attester de votre identité (si nécessaire) ou du mandat en cas de représentation.
Y-a-t-il des cookies sur le Site de DEL ASSOCIES ?
Toutes les informations relatives aux cookies qui sont collectés sur le site sont disponible ci-dessous :
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Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Loi applicable – Réclamation – Attribution de Juridiction
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La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.
En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes conditions générales d’utilisation seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux de xxx.
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